condition génerales de vente

Pour acheter sur le site DLPFrance.com, vous devez en avoir la capacité juridique.
En commandant nos produits, vous acceptez les conditions ci-dessous, qui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver les Conditions Générales de Vente bien que celles-ci soient consultables à tout moment sur DLPFrance.com, et de revenir les consulter régulièrement.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des produits disponibles sur le catalogue électronique de DLPFrance.com à l'attention de ses Clients, dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connexion sur le site Internet DLPFrance.com.

Identification du Vendeur
DLPFance (Développement des Loisirs de Plage), dont le siège social se situe -
273, chemin de Rigoumel - 83200 TOULON

Identification de l'Acheteur
Le Client saisit ses coordonnées dans le Bon de Commande qui lui est proposé en ligne. Le Client renseigne obligatoirement ses Nom, Prénom, Adresse Postale complète et son Adresse électronique (e-mail)

Caractéristiques essentielles des produits
Les produits commercialisés par DLPfrance sont des articles en PVC entièrement gonflable et aux normes en vigueur. Ces produits sont destinés uniquement aux loisirs aussi bien au bord de l'eau, près d'une piscine, dans un jardin ou sur un bateau. Leur utilisation en tant qu'embarcation est aux risques et périls des usagers. A usage uniquement terrestre.

Validité de l'Offre
L'offre des produits est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Validité des Prix
Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande.

Validation de la commande par le Client
Le Client manifeste son acceptation de l'offre en cliquant sur le bouton ENVOYER du Bon de Commande. Le "clic de validation" constitue une Signature Électronique qui a valeur entre les parties de signature manuscrite.
En contrepartie, DLPFrance.com s'engage à vous livrer les produits que vous avez commandés.

Détail des Prix “écrit par la société DLP”
Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros. Le prix unitaire est affiché en H.T. La TVA française applicable au jour de la commande (19.60%) sera mentionnée sur le montant total TTC de la facture. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des produits affichés sur le site. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, qui sont en sus. Les frais de port sont ceux indiqués sur le site de DLPFrance.com et sur la facture au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande sauf accord expressément écrit par la DLPFrance.

Confirmation de la commande par DLPFrance.com
Après réception de la commande, DLPfrance.com envoie au Client un courriel (e-mail) de confirmation en indiquant : ses coordonnées, le(s) produit(s) commandé(s), le prix total et le mode de livraison et de règlement.

Délai de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif. Il lui suffit de retourner le(s) produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert à DLPFrance.com, à ses frais (la date de la Poste faisant foi). Ce délai court à partir du jour de leur réception par le Client. Le Client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition du (des) produit(s) aux frais du Client, dans les trente (30) jours à réception par DLPFrance.com du (des) produit(s) correspondants.

Le Paiement
Le Client paie sa commande :
* par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Société D.L.P. Le chèque doit être accompagné du Bon de Commande imprimé et adressé à:
Société DLP dont le siège social se situe – 273, chemin de Rigoumel – 83200 TOULON
Tout autre mode de paiement fera l'objet d'un accord expressément écrit par la Direction de DLP.
*par CB paiement sécurisé par Paypall

Les Modalités de Livraison et de Réclamation
DLPFrance.com vous livre par voie postale telle qu'indiquée sur le site au moment de la Commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Bon de Commande.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. DLPFrance.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif
DLPFrance.com s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnisation du Client. Toute livraison non effectuée dans les 30 jours de la Commande entraîne la résiliation automatique et de plein droit de celle-ci. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de DLPFrance.com, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande en ligne. A la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état du produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la livraison du produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d'expédition avant de signer l'accusé de réception et en prévenir immédiatement DLPFrance.com par courrier à: contact@dlpfrance.com, en indiquant le numéro de commande du Client.

Le Client absent est tenu de retirer le produit à l'adresse indiquée par le livreur. Si après le délai indiqué dans l'avis de passage (habituellement 15 jours), le Client n'a pas retiré le produit, celui-ci est retourné à DLPFrance.com qui se réserve le droit de rembourser le Client du prix du produit (les frais de ports restants à sa charge) dans les meilleurs délais et de conserver le produit.

Erreur sur le produit
En cas d'erreur sur le produit envoyé, le Client s'engage à renvoyer dans les deux (2) jours suivants la réception le produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande du Client. Et DLPFrance.com s'engage à renvoyer (à ses frais) au Client le produit commandé dès réception du produit original.

Garanties
Le Client bénéficie de la garantie DLP. Les produits portant la marque commerciale DLP sont garantis 15 jours. La société s'engage, sous réserve d'acceptation par nos services, à remplacer les produits à la marque DLP qui, dans le cadre d'une utilisation normale présenterait un défaut ou un vice les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.

Conservation des Transactions
L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à a constituer une copie fidèle et durable.

Propriété Intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est interdite.

IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT les produits présentés par DLP.


Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Litiges et Loi Applicable
Les Parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Toulon (France) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour DLP une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.